CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRESCI TAPIS
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique Presci Tapis est exploitée par :
- Nom et prénom : Isabella Cândida de Lima
- Nom commercial : Presci Tapis
- Statut : Entrepreneur individuel – micro-entreprise
- Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
- Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
- Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
- Site internet : https://prescitapis.com/
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve que les conditions de la franchise en base soient remplies.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Presci Tapis et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de tapis et des autres produits proposés sur la boutique.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits sont présentés avec leurs descriptions, photographies et caractéristiques disponibles.
Presci Tapis s’efforce de présenter les produits de manière fidèle. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans et les conditions d’éclairage.
Les caractéristiques essentielles et les dimensions des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis procède au paiement.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier les informations fournies.
Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique après validation de celle-ci.
Presci Tapis se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande en cas de paiement refusé ou de suspicion de fraude, dans les limites autorisées par la loi.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Dans le cadre de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique.
Le règlement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire lors de l’achat.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
Article 7 – Livraison
Presci Tapis propose la livraison dans les destinations indiquées lors de la commande, notamment en France et dans les pays de l’Union européenne effectivement desservis.
Les frais et délais de livraison sont communiqués au client avant la confirmation de sa commande.
Presci Tapis s’engage à respecter le délai de livraison annoncé. En l’absence d’indication d’une date ou d’un délai, les règles légales applicables s’appliquent.
En cas de retard, le client peut demander des informations au service client. Les droits légaux du client en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
Article 8 – Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande à réception et à signaler rapidement tout dommage apparent ou produit manquant.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, mais ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Presci Tapis de sa décision par une déclaration claire envoyée par courrier électronique ou postal aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Le produit doit ensuite être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, restent applicables.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Presci Tapis :
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- E-mail : [À COMPLÉTER]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Produit :
- Numéro de commande :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature, uniquement en cas de notification sur papier.
Article 10 – Retours
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que celui-ci en ait été informé avant la commande.
Le client doit emballer soigneusement le produit afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais et modalités de retour sont déterminés conformément aux garanties légales applicables.
Pour organiser un retour, le client doit contacter Presci Tapis à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER].
Article 11 – Remboursements
En cas de rétractation, Presci Tapis rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, Presci Tapis peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 12 – Produits défectueux et garanties légales
Presci Tapis est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales. Lorsque les conditions sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut invoquer la garantie des vices cachés dans les conditions légales et demander notamment la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 13 – Responsabilité
Presci Tapis s’engage à exécuter ses obligations conformément aux présentes CGV et à la législation applicable.
La responsabilité du vendeur est appréciée conformément aux dispositions légales. Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver le consommateur de ses droits impératifs.
Article 14 – Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure reconnu par le droit français.
Si un tel événement empêche définitivement l’exécution de la commande, les conséquences contractuelles et les remboursements éventuels seront déterminés conformément à la loi.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, visuels et autres éléments présents sur le site Presci Tapis sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour gérer les achats, les paiements, les livraisons et le service après-vente.
Le traitement de ces données est soumis à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Les informations relatives aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Pour toute demande concernant les données personnelles : [E-MAIL À COMPLÉTER].
Article 17 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Presci Tapis :
- E-mail : [À COMPLÉTER]
- Adresse postale : [À COMPLÉTER]
- Site : https://prescitapis.com/
Article 18 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite à Presci Tapis afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige n’est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR COMPÉTENT]
Adresse et site internet du médiateur : [À COMPLÉTER].
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables.
En l’absence de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément à la loi.
Article 20 – Modification des CGV
Presci Tapis peut modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat.
Presci Tapis
Site internet : https://prescitapis.com/
E-mail : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]